J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520264A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005, M. Peting de Vaulgrenant de Cugnac (Hubert, Laurent, Marie, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier Lasaygues, notaire associé, à la résidence de Paris (8e).